Intervention de Christian Cambon

Nous arrivons au terme de ce débat, qui ne bénéficiait malheureusement pas d’un calendrier très avantageux pour le Sénat – nous avons travaillé une veille de long week-end et un lundi, ce qui explique l’absence d’un certain nombre de nos collègues.

Je retire néanmoins une certaine fierté de l’examen de ce texte par la commission et par le Sénat dans son ensemble, car nos discussions ont permis d’améliorer le projet de loi, en apportant des éléments absolument essentiels.

S’agissant des grands objectifs d’une loi d’aide au développement, nous avons remis les choses au clair en soulignant l’importance de l’aide aux 19 pays les plus pauvres, notamment en ce qui concerne l’alimentation, l’éducation et la santé. Bien évidemment, la gouvernance doit aussi être améliorée, et nous devons être soucieux de la protection de l’environnement.

Il n’était pas inutile non plus de rappeler la complémentarité de l’aide au développement et de l’action militaire que nous menons pour assurer la sécurité dans différentes régions du globe, notamment au Sahel. À cet égard, les précisions apportées par le ministre Jean-Yves Le Drian au cours de la discussion sont importantes.

Nous avons insisté aussi sur une meilleure répartition entre les dons et les prêts et essayé de mieux tracer la ligne entre le bilatéral et le multilatéral. Ces sujets reviennent régulièrement devant notre commission et notre assemblée, et je remercie le Gouvernement d’avoir accepté un certain nombre d’amendements en la matière.

S’agissant de la programmation financière, nous en avions déjà beaucoup discuté lors de l’examen de la loi de programmation militaire : les lois d’orientation n’ont de sens que si elles comportent des chiffres qui se concrétisent année après année dans les exercices budgétaires. Nos travaux ont permis de véritables avancées, notamment les précisions apportées sur l’utilisation de la taxe sur les transactions financières.

En ce qui concerne le pilotage, il fallait que l’AFD voie son chemin un peu mieux bordé et sa gouvernance quelque peu clarifiée, conformément au souhait d’un certain nombre de parlementaires. Cela a été fait, me semble-t-il, dans le respect de l’autonomie et des talents que compte l’AFD – il faut aussi reconnaître les importants mérites de cette agence.

Je rejoins néanmoins les observations émises sur le siège de l’AFD, qui pose un véritable problème – nous l’avons dit et redit.

Je voudrais souligner aussi tous les apports du Sénat sur l’évaluation et le contrôle, deux points fondamentaux sur lesquels nous nous sommes longuement attardés.

Je veux rassurer Michel Canévet : la présence de parlementaires au sein de la commission d’évaluation et de contrôle ne portera pas atteinte à l’indépendance de cette dernière. Les parlementaires siègent dans de nombreux organismes, et je ne crois pas que ceux-ci aient pour autant perdu de leur indépendance. Nous avons introduit des éléments très positifs, même si d’autres améliorations auraient bien évidemment pu être envisagées.

Enfin, grâce aux amendements déposés par nos collègues, nous avons enregistré des progrès sur le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit des enfants et la restitution des biens mal acquis, grâce au sénateur Jean-Pierre Sueur.

Il y a donc des points excessivement positifs dans la version du texte que vous allez voter dans quelques instants, mes chers collègues.

Qu’il me soit permis, pour conclure, de remercier les différents présidents de séance, qui ont organisé nos débats, le Gouvernement, pour son écoute et sa volonté de dialogue sur nombre de points, et bien sûr les rapporteurs, Jean-Claude Requier, au titre de la commission des finances, et Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères.

La dualité des rapporteurs est en quelque sorte la marque de fabrique de la commission des affaires étrangères. Elle permet d’associer des sensibilités différentes et, en l’occurrence, elle a donné d’excellents résultats, puisque nos deux rapporteurs sont allés au fond des problèmes. Ils ont mené de très nombreuses auditions et sont totalement entrés dans la logique de l’aide publique au développement. Leurs travaux nous honorent, et je tenais à les remercier publiquement, ainsi que les administrateurs qui les ont accompagnés.

Enfin, mes chers collègues, je me tourne vers vous. Malgré les horaires de notre débat – je me suis battu en conférence des présidents pour les améliorer, mais je n’ai pas été entendu –, vous avez été des exemples d’assiduité, que vous apparteniez ou non à la commission des affaires étrangères. Merci à tous !

Ce texte donnera certainement plus de cohérence à notre politique d’aide au développement, même si beaucoup de chemin reste à parcourir. Il va surtout offrir un levier supplémentaire à la politique d’influence du Gouvernement, car l’aide au développement est un volet très important de la politique étrangère.

En votant ce texte, nous allons montrer que la France sait être généreuse, qu’elle sait le faire de manière intelligente, mais qu’elle sait surtout agir concrètement pour la paix et pour une meilleure entente entre les peuples.