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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 ter, amendement 303
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 303.
