Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 65

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 65, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit les deuxième () à dernier () alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail :

« 1° Un mois pour les ouvriers et employés ;

« 2° Deux mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

« 3° Trois mois pour les cadres.

La parole est à M. Guy Fischer.

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