Intervention de Muriel Jourda

Ces notions de pouvoir et de responsabilité se retrouvent toutefois en matière d’environnement dans un texte, la Charte de l’environnement, et dans une notion, le développement durable.

C’est pourquoi la rédaction proposée par la commission des lois me semble nettement supérieure à celle qui nous l’est par l’Assemblée nationale.