Intervention de François-Noël Buffet

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement prévoit de modifier l’article 5 de la Charte de l’environnement afin de remplacer le principe de « précaution » par un principe de « prudence responsable ».

Ce principe serait défini par l’obligation, pour les autorités publiques, de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques et d’adopter des mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage affectant de manière grave et irréversible l’environnement, non plus lorsque la réalisation d’un dommage est possible, quoique « incertaine en l’état des connaissances scientifiques », mais lorsque sa « probabilité de survenue » est « scientifiquement étayée ».

En réalité, on peut considérer que cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, car le principe de précaution n’impose pas de parer à la réalisation de dommages imaginaires ou purement spéculatifs : il faut que la possibilité d’un dommage existe, autrement dit que ce dommage ait un certain degré de probabilité, étayée par des faits. Tout dépend naturellement du degré de probabilité exigé.

En 2005, le Constituant a posé un principe équilibré : s’il existe une probabilité de dommage, même légère, les autorités publiques doivent, d’une part, se mettre en mesure d’évaluer plus précisément cette probabilité, d’autre part, prendre des mesures provisoires et proportionnées. La commission ne souhaite pas toucher à cet équilibre.

Retrait ou avis défavorable.