Intervention de François-Noël Buffet

Avec l’amendement n° 13, nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires veulent inscrire dans la Constitution que la France garantit non seulement la préservation de l’environnement, en conservant la rédaction proposée par le Gouvernement, mais aussi son amélioration constante.

C’est un avis défavorable, d’abord car l’amendement conserve le verbe « garantir », avec lequel la commission n’est pas d’accord. Ensuite, la Charte de l’environnement, dans son article 2, est parfaitement claire sur la notion d’amélioration, puisqu’elle dispose : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

Nous savons tous que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, puisqu’elle fait partie du bloc constitutionnel.

Dans l’absolu, votre amendement me semble satisfait, indépendamment du fait que vous conserviez le verbe « garantir ».

Enfin, sur l’amendement n° 11, c’est également un avis défavorable. Je rappelle que la notion « d’ensemble des biens communs mondiaux » reste encore trop floue pour être inscrite dans la Constitution française. Nous disposons d’un excellent travail sur ce sujet de notre collègue Arnaud de Belenet, auquel je vous conseille de vous référer. Rapportant sur un texte, il avait ainsi conclu en décembre dernier au rejet de l’utilisation de cette notion, compte tenu de son caractère encore insuffisamment défini.