Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Exactement ! Vous avez raison de le rappeler, monsieur Richard.

Enfin, nous nous sommes déjà expliqués sur les conséquences de l’emploi du verbe « garantir ». Les doutes que nous avons sur ses conséquences résultent des auditions que nous avons menées et, surtout, de l’avis du Conseil d’État rendu au mois de janvier dernier, qui est d’une grande clarté à cet égard.

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