Intervention de Thomas Dossus

Nous l’avons dit : nous souhaitions que cette réforme de la Constitution soit proposée rapidement aux Françaises et aux Français, dans les termes adoptés par la Convention citoyenne, sans filtre. Nous ne voterons donc pas cette version édulcorée par la droite, qui, de son aveu même, ne souhaite pas de nouveaux effets juridiques et qui renonce à toute ambition climatique pour notre Constitution.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous évoquez souvent le risque d’incertitude et d’instabilité juridiques qu’induit la rédaction initiale. Mais ces dangers ne sont rien face à ceux que le chaos climatique fait peser sur nos vies et sur nos institutions. Ces éléments ont été chiffrés par différents rapports scientifiques ou économiques et les assureurs eux-mêmes le disent : le coût de l’inaction climatique sera bien plus élevé que celui de l’action.

Oui, notre République doit désormais réviser sa Constitution pour prendre en considération les limites planétaires, afin de garantir la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Le temps est venu d’avoir un cadre juridique constitutionnel pour réguler l’ensemble de notre action publique. Nous avons l’obligation de réussir : c’est ce qu’implique le terme « garantit ».

Soyez cohérents. Depuis des mois, vous accusez les élus écologistes – notamment les maires –, pourtant portés au pouvoir démocratiquement, d’être les tenants d’une idéologie totalitaire. Vous les caricaturez en despotes de la piste cyclable ; nous avons même entendu parler de « nouvelle dictature ».

Vous aviez l’occasion d’en appeler au peuple pour engager, enfin, un grand débat démocratique au sujet de l’avenir climatique de notre République. Vous aviez l’occasion de faire trancher par les Françaises et les Français ce vrai choix de société : pour ou contre un avenir durable garanti par notre Constitution. Vous avez préféré le renoncement. Vous reculez face au défi démocratique. Comme les collègues de mon groupe, je voterai contre cette nouvelle formulation, qui passe totalement à côté de l’enjeu !