Intervention de François-Noël Buffet

Cette précision ne nous paraît pas indispensable : en luttant contre la cause, on lutte de facto contre ses effets. De surcroît – nous l’avons indiqué en commission –, nous ne souhaitons pas introduire dans la Constitution des notions trop indéterminées.

Nous émettons, en conséquence, un avis défavorable.