Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 mai 2021 à 21h30
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique, amendements 9 2

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Il s’agit du même argumentaire que celui qui a été avancé à l’appui de l’amendement n° 9 de Mme Assassi et nous confirmons l’avis défavorable que nous avions alors exprimé. Je le rappelle, l’article 2 de la Charte est parfaitement clair sur ce point.

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