Intervention de François-Noël Buffet

L’idée en elle-même est intéressante, mais je voudrais préalablement indiquer que le Gouvernement a confié à une de nos collègues députés, Mme Cécile Muschotti, une mission temporaire pour réfléchir à ce sujet.

Par ailleurs, il pourrait être utile, en particulier, de créer un dispositif de médiation chargé de régler à l’amiable les litiges qui peuvent naître entre l’administration et les citoyens en matière de protection de l’environnement. En effet, le droit de l’environnement est extrêmement complexe et il est toujours utile de disposer d’une telle instance pour éviter des contentieux. Pourquoi ne pas réfléchir à ce sujet ?

En revanche, la commission est moins convaincue par la nécessité de créer une nouvelle entité consultative appelée à se prononcer, par exemple, sur les projets de loi relatifs à l’environnement. Je rappelle qu’il existe un Conseil économique, social et environnemental dont c’est le rôle et que nous venons de réformer.

Enfin, je note que la protection du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré par notre Charte de l’environnement, entre dans les missions du Défenseur des droits, même si celui-ci ne s’est pas encore beaucoup investi sur cette matière.

Dans ces conditions, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.