Intervention de François-Noël Buffet

Je note que l’adoption de cet amendement n’aura pas d’effet juridique, puisqu’il concerne l’intitulé du texte. Elle sera sans conséquence.

Par ailleurs, il serait étrange d’inscrire dans l’intitulé le terme « biodiversité », alors que nous venons de préférer inscrire à l’article unique la mention « diversité biologique » pour être en parfaite cohérence avec la Charte de l’environnement.

Enfin, s’agissant de la référence au paysage naturel, la commission des lois craint une confusion.

Le droit constitutionnel de l’environnement est aujourd’hui centré d’abord sur la protection de la santé et de la vie humaine ; or la notion de paysage est plutôt d’ordre esthétique. La protection des paysages, en droit français, se rattache plutôt au droit du patrimoine qu’à celui de l’environnement, notamment depuis la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Je relève d’ailleurs que la plupart des paysages français n’ont rien de naturel, mais qu’ils sont le produit de siècles d’histoire et, en particulier, de la diversité des pratiques agricoles et sylvicoles.

Pour ces raisons, la commission des lois a souhaité vous demander de retirer votre amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.