Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nous achevons donc ce soir l’examen du projet de loi constitutionnelle concernant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, fruit d’une proposition de la Convention citoyenne sur le climat.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances ayant conduit à cette proposition de révision. Je tiens simplement à rappeler que, à l’heure où la légitimité de nos institutions est parfois contestée, recourir au tirage au sort apparaît comme une bien mauvaise idée.

Reprendre, sans filtre, une proposition est un affaiblissement des pouvoirs du Constituant. Votre inflexibilité quant au texte soumis à l’examen du Parlement, monsieur le garde des sceaux, confirme cet affaiblissement et nous le déplorons solennellement.

Nous voyons d’ailleurs bien dans quel piège le Gouvernement s’est placé : vous soumettez à la discussion de la représentation nationale un texte qui n’a pas vocation à évoluer. Quelle conception du débat parlementaire vous faites-vous donc ?

Les propos rapportés de l’Élysée le démontrent : il n’y aura pas de référendum, parce que cette révision n’était qu’un moyen facile de donner des gages aux conventionnels, tout en se défaussant sur le dos du Sénat. La manipulation est grossière et aventureuse.

Qu’a voulu faire notre groupe sur ce texte ? La droite républicaine a défendu ce soir une écologie de progrès au service de tous nos concitoyens.