Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 38, amendement 441

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 38 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 441 n'a plus d'objet.

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