Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 38 bis priorité, amendement 24
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par M. Marini, au nom de la commission.
L'amendement n° 478 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 24.
