Intervention de Rachid Temal

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre travail : la première loi de programmation sur le sujet, adoptée en 2014, est arrivée à bon port en 2019, puis il a fallu batailler pour que le présent projet de loi soit présenté aujourd’hui.

Il convient de rappeler que la politique que nous menons compte dans la stratégie internationale de la France. Il importe que nous ayons ce débat plus fréquemment, d’autant que quelques mois nous séparent de l’élection présentielle.

Il faut le rappeler aux Français, nous devons éviter quelques écueils, au moment où certaines et certains souhaitent extraire la France des affaires du monde et de l’Europe. Au nom de notre histoire et de l’avenir commun qui nous lie à de nombreux pays, il est important que nous menions au XXIe siècle une politique d’aide, de développement et de coopération. Dans ce contexte, je tenais à saluer l’exercice de transparence qui a été réalisé.

Mon collègue rapporteur vient de le dire, nous avons fait en sorte, collectivement, d’améliorer le texte qui nous a été soumis.

Pour ce qui concerne le « narratif », nous avons souhaité, au premier article, apporter davantage de clarté et hiérarchiser trois axes essentiels : d’abord, l’aide au développement « classique », qui vise à lutter contre la pauvreté en fournissant des services essentiels ; ensuite, la défense des droits humains et la bonne gouvernance ; enfin, la préservation des « biens publics mondiaux », comme le climat.

Nous avons également travaillé sur la trajectoire budgétaire.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, l’un des apports de ce projet de loi par rapport au texte présenté lors du précédent quinquennat était précisément cette trajectoire.

Nous avons essayé d’aller plus loin et de vous aider, dans la mesure où le projet de loi était dépourvu de chiffres. Notre commission ainsi que celle des finances en ont donc inscrit dans le texte. Le sens même d’une loi de programmation est en effet de présenter des éléments chiffrés. Il était, je crois, important de le faire.

Nous avons ainsi travaillé sur la taxe sur les transactions financières (TTF), qui a été créée pour l’aide au développement et qui rapporte 1, 7 milliard d’euros, mais dont seuls 30 % du produit sont dévolus à cette aide. La commission des affaires étrangères, notamment Hugues Saury et moi-même, a voulu que ce taux passe de 30 % à 60 %.

Un énorme travail a été mené sur l’AFD. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les engagements de cette agence sont passés de 6 milliards d’euros en 2009 à 14 milliards en 2019. La progression est forte. Il nous a semblé que la stratégie suivie avait atteint ses limites : nous faisons la « politique de notre instrument », l’AFD, au lieu d’avoir les instruments de notre politique.