Intervention de Rachid Temal

La commission a voulu clarifier les missions de l’AFD. À titre personnel, j’aurais aimé aller beaucoup plus loin, notamment sur la question des dons et des prêts, qui fait l’objet d’un débat ancien. Le groupe AFD comprenant désormais plusieurs entités – je pense notamment à l’apport d’Expertise France –, il me semble que nous aurions dû séparer ses activités de dons de celles de prêt. L’AFD accorde, certes, des prêts mais son premier métier devrait être les dons. Nous aurons l’occasion d’en débattre.

Nous nous sommes, par ailleurs, efforcés de renforcer la cohérence du pilotage de l’AFD, point qui nous paraissait essentiel.

Actuellement, l’AFD est soumise à plus d’une centaine d’objectifs différents, fixés par les ministres de tutelle, par le Cicid et son secrétariat, par le Président de la République ou le Premier ministre. La commission a donc prévu la fixation d’un nombre limité d’objectifs figurant au sein du contrat d’objectifs et de moyens (COM), présenté au Parlement avant sa signature. Ce COM rénové permettra un meilleur exercice de la tutelle ministérielle.

Dans le cadre de la fusion d’Expertise France et de l’AFD, nous avons souhaité sauvegarder la notion de service public et veillé à ce que cette fusion ne nuise pas aux missions importantes d’Expertise France et à ses relations avec les ministères.

Nous avons enfin adopté en commission de nombreuses améliorations issues de tous les bords politiques. Je citerai le dispositif relatif à la restitution des biens mal acquis, auquel notre collègue Jean-Pierre Sueur, que je salue, a donné la première impulsion, ou encore l’augmentation des moyens transitant par les organisations non gouvernementales (ONG) ou les précisions apportées sur le respect des objectifs en matière de santé. Nous pouvons être fiers du travail qui a été accompli.

Il nous reste à débattre de ce texte. J’émets le vœu que l’apport de la Haute Assemblée, qui fait souvent preuve de sagesse et de hauteur de vue, soit respecté, soit maintenu à l’issue des échanges que nous aurons avec nos collègues députés.