Intervention de Jean-Yves Le Drian

Je rejoins les propos du rapporteur concernant le sens de l’article 1er A, voulu par les députés, à juste titre, afin de définir les grands objectifs de la politique de développement en matière d’éradication de la pauvreté, de lutte contre les inégalités, de promotion des droits humains et de protection des biens publiquement mondiaux.

Je pense donc qu’il ne faut pas surcharger cet article par des principes fixant de grandes normes. En le surchargeant, on le rendrait d’autant plus illisible qu’un rapport annuel suivi d’un débat est prévu par l’article 2.

Dans ce rapport, le Gouvernement s’engage sur la cohérence des politiques publiques liées à la politique de développement. La demande formulée par M. Gontard trouve donc là sa réponse.

Concernant la demande de Mme Gréaume, dans le cadre du partenariat global, l’alinéa 27 répond à sa question. Dans le cas contraire, on ferait de cet article 1er A un texte absolument illisible, dans la lignée de toutes les propositions qui sont formulées dans le cadre du partenariat global ou dans les différents articles. Il me semble nécessaire que l’article 1er A comprenne seulement l’essentiel de la politique de développement.

Je ne reprendrai pas la parole sur les autres amendements visant les mêmes dispositifs et les mêmes interrogations. On ne peut pas, dans cet article 1er A, reprendre toutes les conventions internationales que nous avons signées, car, dans ce cas, nous ferions un dictionnaire, ce qui n’est pas le but de l’opération, même si je conçois que les uns et les autres veuillent s’exprimer sur le sujet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.