Intervention de Marie-Arlette Carlotti

En commission, nous avons inclus l’identité juridique dans l’annexe.

Cependant, il y a aujourd’hui un vrai débat sur l’identité juridique. Les Nations unies sont en train d’y travailler. Un fonds va être mis en place. Nous attendons d’ailleurs la réponse de la France sur ce point. Je ne doute pas que notre pays participera à ce travail, pour lequel quelques États ont déjà répondu présent.

Toutefois, il s’agit là d’un point dur. Comme je l’ai dit, de nombreux enfants ne peuvent pas être protégés dans leur identité juridique, compte tenu de l’état actuel du droit.

Je sais que vous êtes attaché à cette question, monsieur le ministre. Pour ma part, je pense que le droit à l’identité juridique devrait figurer dans le corps de la loi : cela marquerait véritablement la volonté de la France d’agir sur cette question.