Intervention de Pierre Laurent

Nous poursuivons le débat sur le concept du continuum 3D.

Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération militaire du champ des politiques d’aide au développement solidaire.

Entendons-nous bien, l’enjeu n’est pas de savoir si la France doit ou non participer à des actions de coopération militaire. Cette question ne fait pas débat : la stabilisation des pays, laquelle passe notamment par la formation de leurs forces de police et de leurs forces armées, est un enjeu central, parmi d’autres, dans la perspective d’une croissance de ces États. De même, ces actions entrent dans le champ de la Charte des Nations unies, qui est venue corriger une défaillance de la Société des Nations.

Toutefois, la question se pose de savoir si tout cela doit être comptabilisé au sein de l’aide publique au développement de la France. Je me souviens – ce n’est pas si lointain – que la précédente majorité avait évoqué la possibilité d’intégrer l’opération Barkhane à l’APD.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent tout d’abord dans une logique de visibilité. Intégrer comptablement les dépenses militaires risque de gonfler artificiellement l’APD, sans aucune plus-value pour les habitants des pays concernés.

À titre d’information, sachez que l’équivalent de vingt-six heures des dépenses militaires mondiales suffirait à financer les 5, 5 milliards de dollars nécessaires pour aider les personnes les plus vulnérables de la planète. Si l’on ramène ce chiffre à l’échelle de la France, qui a son lot d’OPEX et d’actions de coopération, on peut imaginer l’impact qu’aurait la comptabilisation de ces dépenses.

À la suite d’une mission au Niger, le FMI avait souligné que les allocations budgétaires des secteurs de l’éducation et de la santé étaient évincées par la prise en charge des besoins prioritaires de sécurité, ce qui handicapait l’atteinte des objectifs de développement. Le FMI a donc lui-même pointé le problème.

Il me semble au contraire qu’il faut recentrer la définition de l’APD, à l’instar de l’OCDE, sur l’aide fournie par les États, afin de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement.

C’est exactement ce que soulignait le président de la commission voilà quelques instants en parlant de nourrir, de soigner et d’éduquer. C’est bien sur ces questions que doit se concentrer la croissance de l’APD. Évitons les confusions et distinguons bien ce qui relève de l’aide publique au développement de ce qui n’en relève pas.