Le montant des dépenses auxquelles font référence les auteurs de cet amendement est extrêmement faible : quelque 0, 1 % de l’APD brute française en 2019.
Par ailleurs, l’Agenda 2030 des Nations unies, auquel tout le monde fait référence, à juste titre, depuis le début de ce débat, reconnaît le lien inextricable entre sécurité et développement.
L’objectif de développement durable, l’ODD 16, nous appelle à apporter collectivement une réponse coordonnée aux défis rencontrés par les bénéficiaires, en améliorant l’articulation et la cohérence des actions de différents acteurs relevant de la défense, de la sécurité, de l’humanitaire, du développement, etc.
La distinction entre activités militaires et activité d’appui au développement est clairement établie par les règles de comptabilisation de l’APD établies par l’OCDE, auxquelles nous nous conformons.
Le financement de matériels militaires et d’activité militaire n’est pas compatible avec l’APD. Si certaines activités de développement conduites par des acteurs de sécurité, comme la formation à la protection civile, par exemple, sont prises en compte dans l’APD, elles sont soumises à des règles très strictes adoptées dans le cadre de l’OCDE en 2016.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.