Intervention de Nicole Duranton

L’alinéa 7 de l’article 1er A inscrit pleinement l’action humanitaire dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France.

Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer cette phrase, insérée en commission, dans le sujet du volet d’urgence dont traite ce paragraphe.

Lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a réaffirmé l’attachement de la France au principe de non-discrimination dans l’attribution de l’aide, suivant les besoins des populations en situation d’urgence humanitaire.

Le droit international humanitaire ne porte aucun jugement sur les motifs des combats et ne fait pas de distinction entre les personnes qu’il protège. Tout le monde doit être traité avec humanité.

Quant au sujet du criblage appliqué à l’ensemble de l’aide publique au développement, il est justement traité à l’article 13 du présent projet de loi, dans le cadre d’une demande de rapport.

En effet, la réflexion sur la doctrine française est encore en mouvement, compte tenu de l’engagement du Gouvernement de faire aboutir ces travaux d’ici au mois de juin. Les auteurs de cet amendement estiment plus opportun d’en attendre les résultats avant de définir légalement le criblage.