Intervention de Hugues Saury

Monsieur le ministre, nous avons bien compris vos arguments. De même, vos exemples sont convaincants.

Votre amendement vise à supprimer l’introduction, par la commission, du principe de non-discrimination, au motif que le rapport réalisé au titre de l’article 13 de ce texte doit permettre de traiter cette question dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi.

Toutefois, j’en suis désolé, mais nous préférons l’amendement présenté par Mme Duranton, qui vise à conserver la mention du principe de non-discrimination tout en précisant son application, raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 314.

L’amendement n° 36 rectifié tend à supprimer la mention du principe de non-discrimination dans l’article 1er A, au motif qu’il s’appliquerait non seulement en situation d’urgence humanitaire, comme l’a confirmé le Président de la République lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, mais aussi, plus largement, à toute l’aide publique au développement, ce qui pourrait, dans certains cas, empêcher le criblage nécessaire des bénéficiaires de l’aide.

Par ailleurs, l’article 13, introduit par les députés, oblige le Gouvernement à remettre un rapport en vue d’adapter les règles en vigueur. Il est effectivement préférable, tout en réaffirmant le principe de non-discrimination pour les situations d’urgence humanitaire, d’attendre les conclusions de ce rapport pour se prononcer sur une extension supplémentaire de ce principe.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 36 rectifié.