Intervention de Jean-Yves Le Drian

Il est difficile de faire valider, par un texte de loi, un projet de traité qui n’existe pas encore… D’autant que, aux termes de l’article 52 de la Constitution, c’est au Président de la République qu’il revient de négocier et de ratifier les traités.

Cela étant, je tiens à mettre les choses au point s’agissant des vaccins. Je vous entends dire des choses tout à fait contradictoires, madame Carlotti. Je rappelle que, la semaine dernière, trois jours durant, j’ai assisté au sommet du G7 à Londres ; je puis vous certifier que cette question y a été largement abordée.

C’est bien la France qui a été à l’initiative de Covax ! L’Union européenne et beaucoup d’autres partenaires ont ensuite pris le relais. Lorsque ce mécanisme a été créé, il y a un an, nous n’avons reçu aucun encouragement, alors que nous étions en droit d’en attendre quelques-uns.

Covax, que nous soutenons via la Vaccine Alliance Gavi, a tout de même permis de préempter deux milliards de doses. Celles-ci sont aujourd’hui en cours de distribution, comme j’ai pu le constater dans les pays où je me suis rendu.

Il s’agit donc d’une initiative de la France, soutenue par l’OMS et validée par de nombreux pays, lesquels feront certainement en sorte d’être à la hauteur des vaccinations, même si cela suppose plusieurs précautions que je vais évoquer.

En ce qui concerne les dons, la France a été au rendez-vous. En l’occurrence, chaque État prélève des doses sur ses propres contingents, notamment au bénéfice des soignants des différents pays concernés.

La capacité d’exportation constitue un autre problème. Aujourd’hui, en ce qui concerne la vaccination mondiale, le sujet principal est la production. Or, pour que l’on puisse produire des vaccins, nous devons exporter ce qui est réalisé dans un certain nombre de pays.

À cet égard, il semble que les États-Unis, dont vous saluez l’initiative, n’ont autorisé à ce jour ni l’exportation de leur propre production vaccinale ni celle des intrants pour la fabrication des vaccins. Tel n’a pas été le cas de l’Union européenne, qui exporte des doses et des intrants de manière significative.

Derrière tout cela, il y a le sujet de la propriété intellectuelle. Nous sommes tout à fait désireux de le poursuivre, en sachant que l’on doit faire plusieurs choses à la fois.

Dans l’immédiat, ce qui compte, c’est de produire des vaccins selon la capacité de production dont nous disposons. L’urgence est de délocaliser les productions dans les pays et sur les continents qui en ont le plus besoin ; je pense en particulier à l’Afrique.

Par ailleurs, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou Adpic, conclu dans le cadre de l’OMC, autorise déjà, en cas de pandémie, le partage de la propriété intellectuelle à des pays qui souhaitent produire des vaccins localement. Le mécanisme des licences obligatoires, quant à lui, permet d’ores et déjà de lever des brevets.

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que tout cela soit mis en œuvre. Mais encore faut-il qu’il existe des outils de production…

Pour notre part, il nous revient d’organiser le cadre général. À ce titre, une réunion se tiendra prochainement à l’OMS afin de débloquer toutes les formes de restriction existantes, pour que les chaînes d’approvisionnement mondiales puissent librement fonctionner. Cette volonté, qui est en grande partie la nôtre, est largement partagée.

Nous sommes très heureux que les États-Unis, après nombre de tergiversations, voire de blocages, commencent à ouvrir leurs perspectives à cet égard.