Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le ministre, je suis ravie d’entendre que vous soutenez la licence d’office et la levée des brevets.

Toutefois, les discussions ont été amorcées depuis le mois d’octobre dernier à l’échelon mondial. À force de tergiversations, 2 millions de personnes sont décédées !

Aujourd’hui, si les États-Unis bougent, c’est en raison de la pression populaire et de la mobilisation d’organisations et de partis politiques aux échelons national et européen.

Vous dites qu’il est question d’augmenter notre capacité industrielle. Chiche ! Nous devons nous donner les moyens de cette capacité et permettre un partage des savoir-faire. Or voilà un an que la plateforme de mutualisation globale C-TAP, gérée par l’OMS, est snobée…

En ce qui concerne la difficulté à partager les savoir-faire, les chercheurs du laboratoire BioNTech soulignent tous que la production de l’ARN messager est simple et peut être standardisée rapidement. En quelques mois, grâce aux investissements publics de l’Union européenne et des États-Unis, ils ont ainsi réussi à bâtir des chaînes de production permettant d’industrialiser cette technologie.

Pourquoi n’allons-nous pas plus loin ? Pourquoi ne décidons-nous pas d’une levée systématique des brevets, pour avoir accès à ces formules et produire des vaccins ?

Le laboratoire Sanofi ne produira pas de vaccins avant le mois de septembre prochain. En attendant, il ne fait que du flaconnage !

On voit bien que le brevet constitue un blocage. Et si la France ne va pas plus loin, c’est parce que vous protégez les grands laboratoires ! Or ces derniers réalisent de gigantesques profits, au détriment de la santé des populations. C’est ce scandale-là que nous dénonçons !

Vous parlez de la licence d’office, monsieur le ministre, mais elle n’a jamais été mise en œuvre, pas même en France. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune volonté politique : voilà le blocage.