Depuis une dizaine d’années, dans le cadre de l’OMC, le mécanisme Adpic permet aux pays qui le souhaitent de prendre en main les brevets – c’est le cas aujourd’hui de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Argentine.
Il a déjà été recouru à ce dispositif pour la production de traitements contre le HIV dans de grandes quantités, au bénéfice des pays africains, entre autres. Il est donc inexact d’affirmer qu’il n’a jamais été utilisé.