Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part la question des biens mal acquis.

En 2019, sur l’initiative du groupe socialiste, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi prévoyant que ces biens, qui représentent plus de la moitié de l’aide mondiale au développement, soit des milliards de dollars, reviennent, lorsqu’ils sont confisqués par la justice, aux populations spoliées, lesquelles vivent souvent dans la misère.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis, grâce à une conjonction de bonnes volontés, ou plutôt de convictions, je l’espère, permettra enfin, une fois qu’il aura été définitivement adopté, que ce soit une réalité en France. Votre ministère et vous-même, monsieur le ministre, vous êtes engagés sur cette question, ainsi que le ministère de la justice et le ministère des finances, il faut le dire. L’Assemblée nationale a également joué un rôle positif.

Le texte prévoit qu’une ligne budgétaire consacrée à l’aide publique au développement sera gérée par votre ministère, ce qui est positif. Il faudra associer à cette gestion les représentants des organisations non gouvernementales et les populations civiles des pays concernés.

Il y a quatorze ans exactement, un premier procès a été intenté par Transparency International, Sherpa et le Comité catholique contre la faim et pour le développement, le CCFD. Depuis lors, ces associations se battent. Je pense que le mérite de cette mesure leur revient en grande partie ; je tenais à le dire ici.

C’est un honneur pour la France de voter cette disposition, car je ne doute pas qu’elle sera adoptée, comme l’a votée la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’unanimité.