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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 mai 2021 à 14h30
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Rapport annexé
Pascale Gruny, président :Crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement »
IV. – Alinéa 6
Rétablir le 2 dans la rédaction suivante :
2. 50 millions d’euros de crédits de paiement de la mission « Plan de relance » sont alloués à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales en 2021.
V. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
3. Les ressources du fonds de solidarité pour le développement, alimentées par le produit des financements innovants, sont augmentées de 100 millions d’euros en 2022 par rapport à leur niveau de 2020 et 2021 et sont ainsi fixées à 838 millions d’euros en 2022, afin de financer les biens publics mondiaux. À défaut d’une telle augmentation, les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » prévus au 1 du présent IV sont fixés à 4 900 millions d’euros en 2022.
VI. – Alinéa 8
Rétablir le 4 dans la rédaction suivante :
4. En conséquence des 1 à 3 du présent IV, la somme des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement », des crédits de paiement de la mission « Plan de relance » alloués à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et des crédits du fonds de solidarité pour le développement s’établit à 3 989 millions d’euros en 2020, à 4 713 millions d’euros en 2021 et à 5 638 millions d’euros en 2022.
La parole est à M. le ministre.
