Intervention de Jean-Yves Le Drian

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

Pierre Laurent ayant été très technique et très précis, je le serai également. Les C2D ont été lancés lors du G7 de Cologne en 1999 pour annuler, au titre de l’aide publique au développement, la totalité des dettes contractées par les pays pauvres très endettés, les PPTE.

La France, comme d’autres pays européens, utilise cet instrument au service de sa stratégie de développement, en mettant en œuvre ces conversions de dettes par la voie d’accords conclus dans le cadre du Club de Paris. Depuis 2001, elle a signé 39 C2D avec 18 États différents.

Les C2D ayant le même coût budgétaire qu’une subvention, les exclure de la comptabilisation de l’APD aurait pour effet de sous-estimer significativement l’effort budgétaire réel de la France en matière d’APD. Au demeurant, cette pratique est conforme au dispositif de l’OCDE régissant l’APD.

J’entends beaucoup de propos injustes sur les C2D. Quand je me rends dans un pays qui a bénéficié d’un C2D, je demande toujours à voir ce qui a été fait. Lors de mon dernier déplacement à Kinshasa, par exemple, j’ai pu constater que le contrat signé avec la République démocratique du Congo (RDC) avait permis à un demi-million de personnes d’accéder à l’eau potable.

Cela s’appelle du développement, ou je ne m’y connais pas… Et c’est la France qui en est à l’origine.