Intervention de Jean-Yves Le Drian

Le Sénat a souhaité cibler certains sujets pour s’assurer que les objectifs sont atteints. Nous partageons la méthode, mais il nous paraît important de fixer des cibles à la fois atteignables et compatibles avec les autres objectifs de notre politique de développement, en particulier l’investissement dans les biens publics mondiaux.

C’est pourquoi, sur les trois sujets qui font l’objet d’un ciblage, il convient de procéder à quelques ajustements pour adapter vos objectifs aux réalités concrètes.

Vous souhaitez tout d’abord que la composante bilatérale de l’APD, passée de 55 % en 2018 à 61 % en 2019 et 65 % en 2020, atteigne 70 %. Nous conservons cette cible tout en la lissant sur la période 2022-2025. Nous devons nous autoriser, à certains moments, à avoir davantage d’aide multilatérale en raison de certains événements – je pense notamment au sommet de Glasgow sur le climat ou au Forum Génération Égalité, qui se tiendra à Paris. Le projet de loi fixe toujours l’objectif de 70 %, mais en autorisant un lissage sur la période.

La part des dons dans l’APD, qui est passée de 77 % en 2017 à 81 % en 2019, s’établit à 72 % en 2020, compte tenu de l’impact des décaissements de l’initiative « Santé en commun », mise en œuvre par l’Agence française de développement. En volume, l’APD en dons est passée de 7, 8 milliards d’euros en 2017 à près de 9 milliards d’euros en 2020.

La cible de 75 % de dons inscrite dans le texte par la commission est difficilement atteignable, en raison des contraintes dues aux allègements de dette, qui font baisser la part des dons dans l’APD totale. C’est la raison pour laquelle nous proposons, tout en retenant la cible de 75 %, d’exclure les traitements de dettes du périmètre de calcul et de lisser la cible sur la période 2022-2025. Il s’agit de l’adapter pour une meilleure mise en œuvre.

Vous souhaitez enfin cibler à 30 % l’aide pays programmable (APP) à destination des 19 pays prioritaires. Nous préférons 25 % à l’horizon 2025, ce qui est déjà ambitieux, mais atteignable.

Dans cet amendement, le Gouvernement a donc repris vos propositions de ciblage quasiment au pourcentage près.