Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 119 est présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 213 est présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, troisième phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 119.