Intervention de Rachid Temal

La commission n’a pas pu examiner l’amendement n° 345, qui nous a été communiqué par le Gouvernement en début d’après-midi. Si l’on peut entendre l’idée d’un lissage de l’aide publique dans le temps, il s’agit néanmoins de prévoir une évolution notable des assiettes et des périmètres, notamment une baisse de l’APP. À ce stade, j’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, qui ne me semble pas correspondre à l’esprit du texte adopté par la commission.

J’en viens aux autres amendements. Jusqu’où faut-il aller ? C’est bien cette question qui se pose.

L’amendement n° 188 tend à proposer un objectif de 85 % de dons en flux bruts, contre 65 % dans le texte. Ce dernier niveau me semble déjà suffisamment ambitieux en termes de projection. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme sur les amendements identiques n° 119 et 213, pour les mêmes raisons : l’objectif de 85 % nous semble inatteignable dans les délais prévus.

Les auteurs des amendements n° 117, 214 et 186 font montre d’une ambition supplémentaire, à destination des PMA cette fois. Le texte de la commission, qui fixe un objectif de 30 %, contre 15 % aujourd’hui, est déjà ambitieux par rapport au texte initial, et il y aura matière à faire après 2022. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.