Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement porte sur une question particulière liée à la réforme du franc CFA, celle du compte d’opérations.

À nos yeux, cette réforme a laissé en place l’essentiel des mécanismes de la domination monétaire de la France sur les États de l’Afrique de l’Ouest. Il me semble qu’à l’occasion de l’examen de ce projet de loi nous pouvons corriger l’un des effets néfastes de cette réforme, dont je dirais même que c’est un effet étrange…

Comme l’ont récemment démontré l’économiste N’dongo Samba Sylla et la journaliste Fanny Pigeaud, malgré la suppression apparente du compte d’opérations, le Trésor français a maintenu son rôle putatif de garant de la convertibilité du franc CFA à taux fixe, ce qui signifie qu’il autorise la possibilité d’un découvert non plafonné en euros à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en cas d’épuisement de ses réserves officielles. Or une telle disposition requiert l’ouverture préalable d’une ligne de trésorerie dans les écritures comptables de l’État français.

En résumé, on peut dire que le compte d’opérations a disparu pour réapparaître sous une autre forme ! Surtout, et c’est là le tour de force du Trésor, cette nouvelle forme est moins onéreuse pour l’État français, car il n’est plus tenu de verser à la BCEAO des intérêts sur ses réserves au taux nominal de 0, 75 %, alors que ce nouveau système assure à la France le même contrôle politique qu’auparavant.

Cet amendement vise à réaffecter à l’APD l’économie ainsi réalisée par l’État français, laquelle représente tout de même 40 millions d’euros annuels !

L’idée de cet amendement m’est venue à la lecture d’un article de presse de Vincent Ledoux, député membre de la majorité présidentielle, qui a analysé cette question. Je ne crois pas qu’il ait lui-même défendu cette idée à l’Assemblée nationale et j’espère qu’il ne m’en voudra pas de l’avoir transformée en amendement. Il me semble que le Gouvernement pourrait être sensible à cette proposition de justice, d’autant qu’elle émane en fait d’un membre de sa majorité…