Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 308, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place, après consultation des parties prenantes, une base de données ouvertes regroupant les informations financières et budgétaires relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France, et aux autres soutiens français dans les pays en développement mis en œuvre par l’État, par les opérateurs dont il assure la tutelle, et par les établissements publics et semi-publics contribuant à l’action extérieure de la France dans les pays en développement. Cette base de données comprend notamment les budgets totaux, les budgets désagrégés, les analyses d’impacts sociaux et environnementaux, les résultats des appels à projets, les rapports de résultats, les revues à mi-parcours et les évaluations sur les projets financés indirectement. Elle est mise en œuvre par l’État et les opérateurs dont il assure la tutelle. Les conditions facilitant l’appropriation des données sont fixées par le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

La parole est à M. Guillaume Gontard.