Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à compléter le dispositif de base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique bilatérale et multilatérale de la France, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont nous nous réjouissons.

Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son contenu doit être précisé à cet article.

D’abord, cette base de données doit également inclure les soutiens financiers hors APD octroyés par l’État et par ses opérateurs, soutiens qui contribuent à son influence à l’étranger. Cela permettrait d’avoir une vision complète de la politique d’aide publique de la France et de sa cohérence.

Ensuite, à des fins de lisibilité et d’exhaustivité, cette base de données doit inclure les budgets totaux, les budgets désagrégés, les rapports de résultats et les évaluations des soutiens financiers hors APD octroyés par l’État, ses opérateurs et l’ensemble des établissements publics et semi-publics participant à l’action extérieure de la France dans les pays en développement, notamment Proparco et Bpifrance.

Pour les mêmes raisons, nous proposons également d’y inclure les analyses des impacts sociaux et environnementaux de l’APD française et des autres soutiens français.

À ce jour, ces flux financiers ne font pas l’objet de transparence, alors que l’action de l’APD souffre déjà d’un sérieux manque de lisibilité et que ces flux ont une incidence majeure sur le modèle de développement que suivent ces pays. La transparence et la redevabilité de l’APD sont pourtant indispensables à l’approche partenariale qui est promue par le texte que nous examinons aujourd’hui.

En commission, les rapporteurs nous ont opposé le fait que cette base de données était trop exhaustive, donc potentiellement excluante. Après réflexion, je n’adhère pas à cet argument. L’énumération que nous proposons constitue au contraire le socle de ce que devrait contenir la présente base de données. Cela n’interdit nullement, d’ailleurs, d’y intégrer d’autres données.