Intervention de Guillaume Gontard

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 308.

Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son contenu doit être précisé. Nous pensons qu’elle doit également inclure les soutiens financiers hors APD octroyés par l’État et par ses opérateurs, soutiens qui contribuent à son influence à l’étranger. Je le répète, cela permettrait d’obtenir une vision complète de la politique d’aide publique de la France et de sa cohérence.

Ce besoin de transparence devient criant lorsque l’on prend connaissance de certains projets financés, par exemple, par le biais de Proparco et Bpifrance, comme cela vient d’être rappelé.

Ainsi, en 2018, Proparco a accordé un prêt de 9 millions d’euros à la société arménienne Spayka pour un projet de création de serres chauffantes en vue de produire des fruits et légumes destinés à l’exportation, un projet d’agro-industrie désastreux pour l’environnement. À cette occasion, Bpifrance a également engagé plus de 14 millions d’euros en garantie d’export pour soutenir une entreprise française, Richel Group, identifiée pour fournir les serres dans le projet de Spayka. Au total, ce sont 23, 5 millions d’euros que la France a engagés pour un projet allant à l’encontre de ses priorités stratégiques en matière de modèle agricole, ce dont nous n’aurions pas eu connaissance sans une enquête des ONG.

Élargir le périmètre de la base de données permettrait de pallier ce manque de transparence, donc de redevabilité, pour les soutiens financiers hors APD, et de mieux affirmer l’approche partenariale de la politique de développement que nous promouvons par ce texte.

Voter cet amendement est le minimum indispensable pour conférer à cette base de données une portée suffisante.