Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement reprend les termes de l’un de ceux que nous avions déposés lors de la discussion de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, déposée par le groupe SER et examinée voilà deux ans. À l’époque, cet amendement avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Nous continuons à penser qu’une part importante des fonds récupérés dans ce cadre, notamment ceux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une restitution, devrait participer directement au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de développement. C’est une question sur laquelle nous revenons assez régulièrement via nos amendements. En effet, nous considérons que la corruption est l’un des grands obstacles au développement économique et social des pays en voie de développement, tout comme l’est l’absence de systèmes fiscaux solides.

Nous pensons pouvoir concilier les progrès permis par ce texte sur la lutte contre la corruption avec l’objectif que nous visons et que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a plusieurs fois souligné en regrettant que la fiscalité ait été négligée depuis trop longtemps en tant qu’enjeu du développement.