Intervention de Olivier Cigolotti

L’article 1er de ce projet de loi prévoit que soient restituées, au plus près des populations, les recettes des biens dits mal acquis lorsqu’ils sont définitivement confisqués. Parfois, ces biens sont immobiliers et ils pourraient donc se voir affecter une vocation culturelle ou diplomatique, en devenant, par exemple, une ambassade, un consulat ou tout autre lieu d’influence.

Nous souhaitons que les biens en question puissent être restitués aux États sans passer par l’étape d’une cession, qui a pour inconvénient de prendre un temps non négligeable et d’empêcher l’intégration d’un bien immobilier doté d’une véritable utilité dans le patrimoine de l’État en question. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens et de simplification, qui vise à donner un peu de souplesse à ce processus de restitution des biens mal acquis, et ce au bénéfice des populations.