Intervention de Rachid Temal

Je commencerai par saluer le travail accompli par Jean-Pierre Sueur, que le nôtre prolonge. Ce sujet reçoit l’accord à la fois de la commission, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la justice. La solution que nous proposons est plus juste, plus adaptée, et correspond mieux à la réalité.

La précision que tend à apporter l’amendement n° 115 sur les systèmes fiscaux nous semble inutile. Le texte a bien pour objet d’aider les pays et les populations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous nous sommes interrogés sur la façon de rendre les biens immobiliers, ainsi que le prévoient les auteurs de l’amendement n° 30 rectifié, mais nous sentons mal l’affaire, si vous me passez l’expression. Nous préférons en rester à notre proposition : la restitution de ces recettes par le budget permet de travailler au plus près de la population. La commission émet donc là aussi un avis défavorable sur cet amendement.

Enfin, nous considérons aussi qu’il y a un lien entre les biens mal acquis et la lutte contre la corruption. C’est la raison pour laquelle nous préférons maintenir la rédaction proposée. La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 40.