Certes, l’amendement visant à modifier l’article 1er A devant préciser l’articulation des biens publics mondiaux et la référence à leur définition par les Nations unies avec les trois grandes catégories qui la composent a été rejeté. Reste que l’amendement n° 41 conserve toute sa place dans notre discussion, même s’il a perdu tout lien de coordination. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
Le Gouvernement émet également un avis favorable sur les amendements de repli n° 42 et n° 43, tout comme sur l’amendement n° 229. Ce dernier est, il est vrai, quelque peu redondant, mais, sur un tel sujet, mieux vaut être redondant que muet !