Intervention de Claudine Lepage

Le cadre de partenariat global fixe les objectifs principaux de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Parmi ceux-ci figure la promotion des droits de l’enfant.

Pour autant, le respect et la promotion des principes et des normes internationaux en matière de droits de l’enfant ne sont pas prévus.

Comme l’a souligné ma collègue, dans le cadre de la loi de 2014, les principes directeurs de la Convention internationale des droits de l’enfant étaient pourtant mentionnés expressément. Ce projet de loi ne les reprend pas, alors même que la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant, intervenue en 1990, implique le respect et la promotion de ses principes directeurs.

Cet amendement vise donc à mettre en application les engagements de la France en matière des droits de l’enfant et à prévoir leur respect et leur promotion.