L’amendement n° 233, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
; …) Les conventions et les recommandations de l’Organisation internationale du travail
La parole est à M. Gilbert Roger.