Je trouve que l’on va trop loin, même si mon objection ne concerne pas le fond.
Le plan d’action Genre de l’Union européenne a une durée limitée, puisqu’il s’étend de 2021 à 2025 et n’est pas du même niveau normatif qu’une convention internationale. Il est par ailleurs fait référence à ce plan dans le chapitre du CPG consacré à la priorité transversale de l’égalité entre les femmes et les hommes.
À mon avis, il n’est pas pertinent d’inclure une référence à ce plan d’action dans cet alinéa qui vise à rappeler que la politique de développement de la France s’inscrit dans le cadre européen, notamment dans le consensus européen pour le développement de 2017. Il y a un défaut de méthode et la précision prévue est redondante.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.