Cet amendement, important, tend à prévoir que les entreprises de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger, ainsi que les filiales de TPE-PME françaises à l’étranger, puissent avoir, en cas de circonstances exceptionnelles, un accès au crédit facilité via l’AFD.
Le dispositif vise expressément les TPE et les PME. Ces très petites, petites et moyennes entreprises jouent en effet un rôle important dans le tissu économique local des pays partenaires. Il est donc pertinent de rappeler que l’AFD ou Proparco, par le biais des garanties offertes dans ces pays, peuvent faciliter leur accès au crédit en cas de circonstances exceptionnelles.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.