Intervention de Jean-Yves Le Drian

Nous avons déjà abordé cette question indirectement. En fait, monsieur le sénateur, vous proposez une aide liée, puisque vous souhaitez que l’aide au développement intègre l’encouragement à la réalisation de projets par des entreprises françaises installées à l’étranger. Or c’est contraire aux normes de l’OCDE, je me permets de vous le rappeler, et ce même dans des circonstances exceptionnelles.

Que soient mis en place des financements spécifiques dans de telles circonstances, cela se conçoit et nous y avons d’ailleurs procédé lors de la crise. En revanche, cela ne peut ni se faire de manière générale ni être inscrit dans la loi.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.