Intervention de Jean-Yves Le Drian

Cet amendement pose des difficultés d’ordre juridique et opérationnel tout à la fois. Il n’est en effet pas fait de distinction entre le volontariat associatif, le bénévolat, les volontaires internationaux en entreprise et les volontaires internationaux en administration.

Par ailleurs, la mention d’« organisations » n’est pas assez précise et semble englober les organisations de la société civile. Or la question de la réciprocité auprès des volontaires associatifs est déjà couverte par l’article 6 de ce projet de loi.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet va au-delà du dispositif prévu à l’article 6.