Intervention de Guillaume Gontard

Au travers de cet amendement, nous souhaitons rendre exhaustif le paragraphe du rapport annexé relatif à l’objectif de cohérence recherché entre la politique de développement et les politiques publiques françaises susceptibles d’avoir un impact sur les objectifs de développement durable, les ODD, en y ajoutant les politiques agricoles et alimentaires.

Aujourd’hui, le discours tenu dans le CPG au sujet de l’agriculture durable est enthousiasmant. Nous affirmons ainsi que « la France promeut une agriculture familiale, productrice de richesses et d’emplois, respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité, et soutient un développement rural inclusif ».

La promotion de l’agroécologie et la défense de l’agriculture familiale étaient déjà inscrites dans la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014, et nous défendons ces principes sur la scène internationale depuis des années.

Toutefois, la réalité sur le terrain est tout autre. Une étude commandée par des ONG, notamment le CCFD-Terre solidaire, publiée au mois de février dernier, dissipait cet écran de fumée. Sur 5, 8 milliards d’euros de soutien financier que nous avons engagés pour des projets agricoles à destination des pays éligibles entre 2009 et 2018, seuls 13 % soutenaient exclusivement des projets agroécologiques, contre 24 % à destination de projets d’agriculture intensive, dont certains sont des mégaprojets agro-industriels.

La prise en compte des objectifs climatiques est quasi absente. Sur les dix dernières années, seulement 1, 4 % de nos financements au secteur agricole ont intégré ces objectifs climatiques.

Pour illustrer ces chiffres, prenons le cas de la République démocratique du Congo (RDC), exemple frappant des incohérences de notre politique publique. Parallèlement à tous les projets de l’AFD destinés à soutenir les populations de la RDC, Proparco finançait jusqu’à l’an dernier le projet Feronia que j’ai évoqué précédemment : cet aberrant projet de palmeraies accapare du foncier agricole et ravage l’environnement et je ne parle même pas des exactions commises !

Ce projet Feronia cumule toutes les dérives que permettent nos financements français à l’étranger : insuffisamment cohérents, insuffisamment contrôlés, insuffisamment « redevables ». En d’autres termes, ils défont d’une main ce qui a été fait de l’autre.

Intégrer les politiques agricoles alimentaires dans la recherche de cohérence des politiques publiques ayant un impact sur les ODD n’est pas superflu. Pour le coup, c’est même une nécessité impérieuse.