Intervention de Jean-Yves Le Drian

La lutte contre les maladies et le soutien au système de santé constituent une priorité de la politique de développement de la France, comme le rappelle le rapport annexé au projet de loi. Néanmoins, il n’est pas possible de fixer de nouvelles cibles de concentration sectorielle de notre APD. Nous avons évoqué cet après-midi les trois cibles principales vers lesquelles nos efforts devaient converger. Cumuler les contraintes en termes tant de concentration sectorielle et géographique, d’une part, que de canaux, d’autre part, conduirait à rigidifier à l’extrême le pilotage global de notre APD.

Par ailleurs, il n’existe pas, dans la terminologie du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de secteur spécifique de l’APD dédié aux secteurs sociaux.

En revanche, l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau et à l’assainissement et l’appui à la gouvernance font partie du secteur « Infrastructures et services sociaux » auquel la France consacre dès à présent 55 % de l’APD bilatérale en 2019, soit 4, 7 milliards d’euros.

Dans le cadre de l’APD « santé », la France a par ailleurs consacré 472 millions d’euros au renforcement de la santé de base.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 289.

L’amendement n° 122 appelle les mêmes observations malgré le plaidoyer de M. Pierre Laurent en faveur de l’importance des enjeux alimentaires, que nous intégrons totalement dans l’ensemble des dispositions. Mais si nous rigidifions trop l’ensemble du dispositif, nous ne ferons plus rien ! L’APD sera alors complètement bureaucratisée et non opérationnelle.