Intervention de Lucien Stanzione

Je saisis cette occasion pour revenir sur le volet urbanisation, notamment sur le logement social.

J’ai déposé un amendement visant à instituer un dispositif de financement innovant supplémentaire reposant sur l’initiative des collectivités territoriales. Il s’agissait de créer un dispositif d’aide au logement abordable et durable dans le cadre de la solidarité internationale, en autorisant les collectivités territoriales, ainsi que les bailleurs sociaux français qui leur sont rattachés, à financer sur la stricte base du volontariat des actions de coopération et de solidarité internationales conduites avec leurs homologues dans les pays éligibles compétents en matière de logement, dans le cadre d’un financement librement décidé par chaque collectivité.

Cette mesure présentait un double avantage.

D’une part, l’apport supplémentaire de financement contribuait à atteindre l’objectif de développement durable 11 qui vise, d’ici à 2030, à assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs à un coût abordable, et à assainir les quartiers taudis.

D’autre part, la création d’un nouvel axe de coopération dans le domaine du logement social aurait contribué à renforcer la qualité des politiques d’APD en la matière, à partir d’initiatives territoriales.

Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je le regrette vivement, et je tenais à vous en faire part. Je pense en effet qu’il aurait contribué à améliorer notre politique d’aide au développement, d’autant que la crise sanitaire a accentué les inégalités et manifesté leurs conséquences en matière d’accès au logement.