Intervention de Rachid Temal

D’abord, la France est tenue de respecter les règlements européens : il est donc étrange de l’indiquer dans un texte de loi.

Ensuite, vous l’avez dit, mon cher collègue, ce règlement va être intégré dans le code minier : l’amendement est donc satisfait.

L’avis est défavorable.